Conditions générales

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Présentation des produits

Les produits présentés par Vestiaires.eu sont décrits avec la plus grande exactitude. Certaines modifications peuvent intervenir, essentiellement pour les mises à jour sur les dernières versions de nos logiciels. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

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Commandes

Nous ne pouvons accepter que les commandes accompagnées de leur règlement. Toute commande effectuée l'est sous la responsabilité de la personne ou compagnie qui la rédige. La personne ou compagnie doit en payer le port total, correspondant aux conditions du transporteur, pour n'importe quel pays au monde. L'envoi du bon de commande par courrier ou la validation de la commande sur notre site valent acception des termes et conditions.

Conditions de vente

Elles sont explicitées sur 2 page spécifiques :Comment acheter ? et Délais de livraison

Confidentialité

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LIVRAISON

a-Lieu de livraison
Les articles seront envoyés à l'adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.
VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE a choisi la POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement le service COLISSIMO pour une meilleure sécurité.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE livre les colis tant en France métropolitaine, en Corse et à Monaco qu'à l'International.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE.
Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci, avec paiement des nouveaux frais d'envoi engendrées par la faute du CLIENT et sans réponse du CLIENT dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l'adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d'une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s'avèrerait être impossible.
Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

b-Délai de livraison
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans ce cas, VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

c-Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l'article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.
Le CLIENT est expressément informé qu'il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s'assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n'est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.
Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception du colis adresser à VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE une lettre recommandée AR lui notifiant la réclamation et indiquant impérativement le numéro de colis et la copie du bordereau de dépôt du colis.
VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.
Il est précisé que, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l'article « RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l'article « REMBOURSEMENT ».

Non-conformité
Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.
Si l'article ou les articles livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l'article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception des articles commandés.
Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.
Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l'article «  RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l'article « REMBOURSEMENT ».

RETOUR – MODALITES ET FRAIS

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de 15 (quinze) jours à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :
o    dans leur emballage d'origine ;
o    complets (accessoires, étiquettes,…) ;
o    propres et non portés ;
o    ni endommagés, ni détériorés ;
o    accompagnés de la facture d'origine correspondante.
Dans le cas d'un retour pour non-conformité, le CLIENT devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée.
Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE.
Pour éviter tout doute, sera refusé par VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le CLIENT dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.
Les retours se font à l'adresse suivante :

VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE
SARL STYLEA
55 avenue de Cannes
06160 Juan les Pins

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
En cas de non-conformité du ou des articles, une étiquette de réexpédition est disponible sur demande écrite par mail à l'adresse info@vestiaires.eu. Il vous suffit de la coller sur votre colis et de le poster. Les frais de réexpéditions par le CLIENT à l'AS CANNES MERCHANDISING sont alors gratuits.
Les frais de réexpédition sont offerts par VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE en cas d'échange si l'article ayant été commandé n'est pas conforme à la Commande.

REMBOURSEMENT

VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE s'engage à rembourser les sommes qu'il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par chèque à l'ordre du CLIENT ayant passé la commande.

GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE s'engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Il est précisé que les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

Information périodique

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