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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PREAMBULE :

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 •    VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE  est une marque exploitée par la SARL STYLEA, Société inscrite au RCS Antibes  sous le numéro 489 735 480 R.C.S d'ANTIBES et dont le siège social est situé 55 avenue de Cannes – 06160 Juan Les Pins,

•    d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), sur le site Internet de Vestiaires Principauté Cannoise situé à l’adresse url www.vestiaires.eu (ci-après le « Site »).

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Il est précisé que la SARL STYLEA ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.

 

2. COMMANDE :

Les CLIENTS ont la possibilité de commander uniquement par Internet :

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

 

2-1-Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône «VALIDER MON PANIER».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données sur la page de l’article.

 

2-2-Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

 

2-3-Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

 

2-4-Paiement

 Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. S’il bénéficie d’un code coupon lui donnant droit à une remise ou un avoir, il aura la possibilité de le saisir lors de cette étape.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.

 

Le CLIENT fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site www.vestiaires.eu utilise les services de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur la SARL STYLEA.

 Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la SARL STYLEA. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

 Dans tous les cas, la SARL STYLEA accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. La SARL STYLEA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société s'engage à en informer l'utilisateur (voir rubrique 5. Les Produits)

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la SARL STYLEA se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter nos services à l’adresse info@vestiaires.eu.

 

3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SARL STYLEA.

 

En conséquence, la SARL STYLEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

 

4. PRIX

sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur : Livraison). Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

 

5. PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

La SARL STYLEA apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Certaines modifications peuvent intervenir, essentiellement pour les mises à jour sur les dernières versions de nos logiciels. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le 3275.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

o    soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

o    soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

o    soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Confidentialité

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

6. LIVRAISON

6-1. Lieu de livraison
Les articles seront envoyés à l'adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.
La SARL STYLEA a choisi la POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement le service COLISSIMO pour une meilleure sécurité.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
La SARL STYLEA livre les colis tant en France métropolitaine, en Corse et à Monaco qu'à l'International.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à VESTIAIRES PRINCIPAUTE CANNOISE.
Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci, avec paiement des nouveaux frais d'envoi engendrées par la faute du CLIENT et sans réponse du CLIENT dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
La SARL STYLEA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l'adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d'une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s'avèrerait être impossible.
Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
En cas de retour de colis pour un défaut d’adresse avéré inscrit par le CLIENT, celui-ci aura le choix de demander le remboursement du ou des articles commandés ou le renvoi de sa commande à une nouvelle adresse (avec frais de port supplémentaires).


6-2-Délai de livraison
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans ce cas, La SARL STYLEA précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

6-3-Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l'article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.
Le CLIENT est expressément informé qu'il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s'assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n'est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.
Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception du colis adresser à la SARL STYLEA une lettre recommandée AR lui notifiant la réclamation et indiquant impérativement le numéro de colis et la copie du bordereau de dépôt du colis.
La SARL STYLEA traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

 

7. SATISFAIT OU REMBOURSE

7-1. Conditions de retour
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours (à compter de la réception de la commande) :
o dans son emballage d'origine ;
o complet (accessoires, étiquettes,…) ;
o propre, non porté, ni lavé ;
o non endommagé, ni détérioré ;

 À joindre au colis : copie de la facture ou Bon de livraison correspondant au retour en précisant le ou le(s) article(s) retourné(s). Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer le motif de votre retour.

Adresse d’expédition :

SARL STYLEA 
Service retour Internet 
55 avenue de Cannes 
06160 Juan Les Pins

NB : les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf en cas de non-conformité (voir paragraphe 7-3).
Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par courrier recommandé avec A/R, par Colissimo suivi, ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
Vous êtes responsable de l'état du produit jusqu'à son arrivée à notre entrepôt.

Tout retour ne respectant pas les conditions nommées ci-dessus ne pourra être traité.


7-2. Remboursement
Pour toute commande, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur une copie de la facture qui accompagne votre colis.
Nous vous remboursons le prix facturé du ou des articles retourné(s) dans les 30 jours suivant l'envoi.

Les frais de port ne sont pas remboursables.

Vous recevrez un code coupon vous permettant de bénéficier des frais de port offert. Vous pourrez ainsi, si vous le souhaitez, effectuer directement un échange ou une nouvelle commande sur notre site. Ce code coupon est valable 3 mois et utilisable qu’une seule fois.

Les points de fidélités équivalents au retour seront déduits de votre compte Club Vestiaires (1 point = 0,50 €).

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un retour excepté pour ceux portant une mention contraire, comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 7-3. Commande non conforme

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.

Si l'article ou les articles livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de la SARL STYLEA, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l'article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception des articles commandés.
Le CLIENT devra indiquer sur papier libre, ou par mail (info@vestiaires.eu) le motif de la non-conformité.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.
Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l'article « 7-1. CONDITIONS DE RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l'article « 7-2. REMBOURSEMENT ».
En cas de non-conformité du ou des articles, une étiquette de réexpédition est disponible sur demande écrite par mail à l'adresse info@vestiaires.eu. Il vous suffit de la coller sur votre colis et de le poster. Les frais de réexpéditions par le CLIENT à Vestiaires Principauté Cannoise sont alors gratuits.
Les frais de réexpédition sont offerts par la SARL STYLEA en cas d'échange si l'article ayant été commandé n'est pas conforme à la Commande.

 8. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, la SARL STYLEA s'engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Il est précisé que les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.


9. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les coordonnées à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la prospection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la SARL STYLEA.

Si vous souhaitez modifier des informations vous concernant, il vous suffit de nous écrire via la rubrique « Contact » en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Si vous souhaitez supprimer des informations vous concernant, merci d'écrire par courrier à la SARL STYLEA – 55 avenue de Cannes – 06160 Juan Les Pins.

Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s'afficher des bannières personnalisées.

La SARL STYLEA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, pour les données collectées " en ligne ", nous utilisons le protocole SSL (Security Socket Layer) qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

 

10. COPYRIGHT

Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette œuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise : la reproduction et la représentation à titre de copie privée ou à des fins d'enseignement et de recherche et en dehors de toute utilisation lucrative.

Ceci, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source. Le titre, la conception, la forme du site Vestiaires.eu, mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) et autres éléments contenus sur le site Vestiairess.eu sont la propriété de la SARL STYLEA.

Vestiaires.eu n'autorise pas ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande chez Vestiaires France. Toute autre utilisation d'éléments du site est interdite.

 

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL STYLEA.



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